Les lois

 
 

• Lois n° 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

 

• Loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 t sur les communications électroniques.

 

• Loi n° 2013-001 du 03 janvier 2013 de finance, gestion 2013.

 

• Loi 2014-002 du 09 avril 2014 portant modification de la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par le loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant statuts des universités publiques au Togo.